Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement ?

2. Deux types de données, deux rôles

Il est important de distinguer deux situations dans lesquelles des données sont traitées via Kodō Lab :

Cette distinction est essentielle : en tant que praticien utilisant nos outils, vous restez le responsable du traitement des données de vos patients. Kodō Lab agit pour votre compte et selon vos instructions, conformément à l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande.

3. Données collectées directement par Kodō Lab

3.1 Lors de la visite du site

3.2 Lors de la prise de contact ou demande de démo

3.3 Lors de la souscription à un plan

4. Données traitées via nos outils (INAMI Optimizer)

Plus précisément, lors d'une analyse dans INAMI Optimizer :

1. Vous saisissez une description de consultation en langage naturel.
2. Cette description est transmise de manière chiffrée (TLS 1.3) à notre moteur d'analyse.
3. Notre moteur s'appuie sur l'API d'Anthropic (Claude) pour identifier les codes INAMI/RIZIV pertinents.
4. La réponse vous est renvoyée.
5. La description et la réponse sont supprimées des systèmes de Kodō Lab. Anthropic conserve les requêtes pendant maximum 30 jours pour des raisons de sécurité (abus, trust & safety), puis les supprime. Anthropic n'utilise pas les données de nos clients API pour entraîner ses modèles.

Nous vous recommandons néanmoins de ne pas inclure de données directement identifiantes (nom complet, NISS, date de naissance) dans vos descriptions de consultation. La fonctionnalité ne nécessite pas ces informations pour fonctionner.

5. Sous-traitants et transferts de données

Pour fournir nos services, nous faisons appel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés :

Conformément à l'arrêt Schrems II de la CJUE (C-311/18), les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, par des mesures supplémentaires (chiffrement, minimisation).

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales (ex. conservation comptable).
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'APD belge.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à kodo.websites@gmail.com. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable.

7. Sécurité

Kodō Lab met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications en TLS 1.3
• Authentification par mot de passe haché (SHA-256 côté serveur, bcrypt en développement)
• Headers de sécurité stricts (Content-Security-Policy, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options)
• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
• Journalisation des accès aux comptes clients
• Principe de minimisation — seules les données strictement nécessaires sont collectées

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et à informer l'APD dans les 72 heures.

8. Cookies

Notre site utilise les cookies suivants :

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en [À COMPLÉTER — lien vers bandeau ou gestionnaire de cookies à implémenter] ou en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies.

9. Données de santé — précisions importantes

Les données de santé sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est en principe interdit, sauf exceptions (consentement explicite, soins de santé, etc.).

Kodō Lab ne traite aucune donnée de santé directement identifiante. Les descriptions de consultation saisies dans INAMI Optimizer ne sont pas destinées à contenir d'éléments directement identifiants (nom, NISS, date de naissance). Elles sont traitées en mémoire volatile et supprimées immédiatement après analyse.

En tant que praticien, vous êtes responsable de vous assurer que les informations saisies respectent les principes de minimisation et de confidentialité vis-à-vis de vos patients. Kodō Lab s'engage à vous fournir un accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD sur simple demande.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours consultable à cette URL.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits :

📧 kodo.websites@gmail.com
🏛️ Autorité de contrôle : Autorité de protection des données (APD)