Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription aux abonnements aux services proposés par Kodō Lab. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation et la politique de confidentialité.

Toute souscription à un plan Kodō Lab implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Plans et tarifs

Kodō Lab propose plusieurs formules d'abonnement. Les tarifs affichés sont en euros, hors TVA (si applicable selon le statut fiscal de Kodō Lab et du client).

Le détail précis des fonctionnalités incluses dans chaque plan est disponible sur la page d'accueil. Kodō Lab se réserve le droit de modifier les plans et tarifs ; toute modification sera notifiée à l'utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'à compter du renouvellement suivant.

3. Période d'essai

Kodō Lab peut proposer des périodes d'essai gratuites ou à tarif préférentiel pour certains outils (notamment INAMI Optimizer). Sauf indication contraire :

• la durée de l'essai est précisée lors de la souscription ;
• aucun moyen de paiement n'est requis pour démarrer un essai, sauf mention expresse ;
• à l'issue de l'essai, l'accès cesse automatiquement ou bascule en plan payant uniquement après confirmation explicite de l'utilisateur (pas de conversion automatique sans consentement).

4. Souscription et paiement

4.1 Processus de souscription

La souscription s'effectue par signature d'un devis, par commande en ligne ou par tout autre moyen validé par les parties. Elle prend effet à la date de confirmation par Kodō Lab et/ou à la date d'encaissement du premier paiement, selon la première des deux échéances.

4.2 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par [À COMPLÉTER — carte bancaire via prestataire PCI-DSS (Stripe, Mollie, etc.), virement SEPA, domiciliation]. Les données de paiement ne sont jamais stockées par Kodō Lab et transitent exclusivement par le prestataire de paiement.

4.3 Facturation

Les abonnements mensuels sont facturés d'avance le jour anniversaire de la souscription. Les abonnements annuels sont facturés en une fois, à la souscription puis à chaque renouvellement. Les factures sont mises à disposition dans Mon Espace et/ou envoyées par email.

4.4 Retard ou défaut de paiement

En cas de défaut de paiement à l'échéance, Kodō Lab pourra, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• appliquer des intérêts de retard au taux légal belge en vigueur ;
• suspendre l'accès aux Services ;
• résilier le contrat en cas de défaut persistant plus de 30 jours après première relance.

5. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée lors de la souscription (mensuelle ou annuelle).

Reconduction tacite — sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 6, les abonnements se renouvellent automatiquement pour une durée identique à la période initiale, aux conditions tarifaires en vigueur au moment du renouvellement.

6. Résiliation

6.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis Mon Espace ou en envoyant une demande à kodo.websites@gmail.com.

• Abonnement mensuel — résiliation effective à la fin de la période en cours ; les sommes déjà payées ne sont pas remboursées au prorata.
• Abonnement annuel — résiliation effective à la fin de la période en cours, avec un préavis minimum de 30 jours avant la date de reconduction.

6.2 Résiliation par Kodō Lab

Kodō Lab peut résilier le contrat, de plein droit et sans indemnité, en cas de manquement grave de l'utilisateur (défaut de paiement persistant, violation des CGU, usage frauduleux). Le cas échéant, l'utilisateur sera informé par email et disposera d'un délai raisonnable pour exporter ses données, sauf urgence sécurité.

6.3 Conséquences de la résiliation

À l'issue du contrat :

• l'accès aux Services est suspendu ;
• les données du compte sont supprimées dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (données comptables notamment) ;
• l'utilisateur peut demander l'export de ses données pendant la période de 30 jours suivant la résiliation.

7. Droit de rétractation

Les Services étant destinés à un usage professionnel par des praticiens de santé agissant dans le cadre de leur activité, les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur (Code de droit économique, Livre VI) ne sont en principe pas applicables.

Toutefois, si l'utilisateur est considéré comme consommateur au sens du droit belge, il dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Ce droit s'exerce par email à kodo.websites@gmail.com. En acceptant que l'exécution du Service commence avant la fin du délai de rétractation, le consommateur renonce expressément à ce droit conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique.

8. Garanties et responsabilité

Kodō Lab s'engage à fournir les Services avec diligence, dans le respect des règles de l'art. La portée et les limites de la responsabilité de Kodō Lab sont précisées à l'article 7 des CGU.

9. Modification des CGV

Kodō Lab se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles CGV seront réputées acceptées.

10. Cession

L'utilisateur ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes sans accord préalable écrit de Kodō Lab. Kodō Lab peut céder les présentes à un tiers (par exemple en cas de fusion, acquisition ou réorganisation), sous réserve du respect des droits de l'utilisateur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de [À COMPLÉTER], sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement :

📧 kodo.websites@gmail.com